CGV
1. Objet
Les conditions générales de ventes (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes de prestations et commandes de produits
conclues entre le Client (ci-après « le client ») et IRIS PHOTO STUDIO FINISTERE.
Une réservation de séance photo d'iris ou une commande entraîne l'entière adhésion aux présentes CGV.
IRIS PHOTO STUDIO FINISTERE est une marque de la société ARMOR FOCUS PHOTOGRAPHIE, immatriculée sous
le numéro 532 693 967 au RCS de QUIMPER.
2. Tarifs
Les prix de vente des produits sur le Site et au studio de IRIS PHOTO STUDIO FINISTERE sont indiqués en euros et sont
en vigueur au moment de la passation de la commande par le Client.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par IRIS PHOTO STUDIO FINISTERE à tout moment. Cette modification
sera signalée au Client avant toute commande.
Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition
seront indiqués avant l'enregistrement de la Commande par le Client.
Les prix sont indiqués en euros Hors Taxes. La TVA est non applicable, selon l'article 293B du CGI.
3.Commande
Toute commande passée par le client est ferme et définitive et entraîne son adhésion aux CGV.
Si lors d’une commande précédente, le client n’a pas satisfait à ses obligations (défaut ou retard de paiement),
un refus de service pourra lui être imposé sauf s’il règle comptant. Aucune ristourne pour paiement
comptant ne lui sera accordée.
5. Annulation de la part des Clients
En cas d’impossibilité du client de se présenter le jour du rendez-vous, il est impératif de prévenir le photographe 24 heures à
l'avance. Dans ce cas, une autre date sera proposée au client. Cette seconde date proposée sera la dernière (en cas de
non-présence, la séance sera considérée comme annulée).
En cas d'annulation de la séance par les clients, aucune somme déjà versée ne sera remboursée, et ce, quel que soit le motif.
Il couvre forfaitairement les frais de préparation de votre séance et le manque à gagner d'une prestation photographique perdue.
6. Présentation des photographies
Dans un délai de 2 jours à 4 semaines après la séance photo (suivant les travaux demandés),IRIS PHOTO STUDIO FINISTERE
s'engage à remettre un travail de qualité. Le client reçoit un lien pour accéder à sa galerie, pour sélectionner
ses images et ses produits.
Si le délai devait être prolongé pour des raisons exceptionnelles, le photographe en informera le client.
La galerie reste active pendant un an.
Le client s'engage à télécharger les photos déposées sur sa galerie privée par le photographe et ne pourra tenir ce dernier
pour responsable s'il ne les télécharge pas durant cette période et que les photos sont perdues.
7. Paiement
La totalité de la séance doit être réglée le jour de la séance :
- En espèces
- Par chèque
- Par virement
Un paiement en plusieurs fois est possible, les modalités sont à déterminer avec IRIS PHOTO STUDIO FINISTERE.
Tout règlement versé au titre d'une séance photo ne sera pas remboursé en cas de changement de formule après une séance.
8. Livraison
Tous les produits sont envoyés par voie numérique ou postale. Les expéditions postales sont sous l’entière responsabilité du
client. Les délais prévus lors de la commande sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Un retard n’autorise pas le client à
annuler la vente ou à refuser les marchandises. Aucune réclamation ne sera recevable passé un délai de 7 jours à compter de
la date de livraison. Le photographe ne pourra être tenu responsable des délais postaux.
9 Tarifs et livraison
9.1. Tarifs
Le photographe se réserve le droit de réviser à tout moment ses tarifs mais s'engage à appliquer le tarif en vigueur au moment
de la commande.
Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la
validation de la commande. La TVA est non applicable, selon l'article 293B du CGI.
Le règlement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. Les sommes versées ne pourront, à aucun moment,
être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
9.2. Carte Cadeau
Il est possible de commander une carte cadeau à offrir.
La carte cadeau est valable un an. Elle est nominative et n'est ni échangeable, ni remboursable. Elle est non cumulable avec
une offre en cours.
9.3. Moyens de paiement
Le règlement des commandes s'effectue en ligne au moyen d'un système de paiement sécurisé. IRIS PHOTO STUDIO FINISTERE
ne collecte pas vos données bancaires.
9.4. Livraison des commandes en ligne
La livraison des commandes n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du photographe. Aucune
livraison n'est possible dans les lieux dont l'adresse n'est pas celle d'une résidence principale (Hôtels, boites postales, campings etc...).
Les tirages commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le client. Le client devra veiller à l'exactitude des informations postales
fournies. Tout colis renvoyé au photographe au motif d'adresse erronée ou incomplète sera réexpédiée aux frais du client.
Le photographe ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable des délais de livraison dépassés ou de non livraison suite à
la perte du colis.
Le photographe s'engage à vous livrer des photographies conformes à votre commande (modèle, quantité, type de développement,
format) et de haute qualité.
La livraison électronique des fichiers numériques n'est pas protégée ni cryptée. Le client reconnait en être
parfaitement informé et accepte expressément de télécharger les photographies sous son entière responsabilité.
10. Réclamation
Le client devra formuler auprès du photographe toute réclamation de non conformité ou défaut des produits reçus (tirages,
tableaux toiles, alu-dibond ou plexiglas).
La réclamation devra être rédigée par écrit et adressée par courrier électronique à l'adresse : photoiris.bzh@gmail.com
Tout produit abîmé pour lequel le client demande échange ou remboursement, devra être retourné au photographe dans
son ensemble et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du photographe.
11. Garantie des produits
Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité (art. L211-4 et suivants du code de la consommation) et
des vices cachés (art; 1641 et suivants du code civil), les produits non conformes ou défectueux seront remboursés ou échangés.
Le client est expressément informé que le photographe n'est pas le producteur de la totalité des produits présentés au sens de
la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité des produits défectueux.
12. Propriété intellectuelle
Les photographies réalisées et les créations artistiques autour des iris sont et restent la propriété intellectuelle du photographe,
selon les règles des articles L 121-1 et
la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété intellectuelle et Droits d'Auteur).
Les droits sur les photographies transmises sur support matériel ou informatique sont strictement limités à un usage dans le
cadre familial. Toute utilisation des clichés du photographe au-delà de cet usage et sans son autorisation écrite sont constitutives
de contrefaçon au sens de l’article L 335-2 du même Code, et sont punissables, en vertu de cet article, de peines pouvant aller jusque
3 ans d’emprisonnement et 300.000 € d’amende.
13. Limitation des dommages en cas de mauvaise exécution du contrat
En cas de perte ou de détérioration des photos, ne permettant plus la réalisation complète des prestations
initialement convenues, l'indemnisation ne pourra être qu'au maximum égale au prix de la prestation initiale.
14. Loi applicable
Toutes les prestations réalisées par le photographe sont soumises à la loi française. Pour toutes les
contestations relatives à l'application des présentes CGV ou prestations réalisées par le photographe,
seul sera compétent le tribunal de commerce.
15. Durée des CGV
IRIS PHOTO STUDIO FINISTERE se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes CGV. Cependant, les CGV
applicables au contrat de vente sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de la commande.