CGV
ARTICLE 1 – OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dans le cadre de la vente de produits par IRIS PHOTO STUDIO FINISTERE, les présentes Conditions Générales de Vente
(ci-après dénommée « CGV ») ont pour objet de prévenir tout éventuel Client sur les conditions
et les modalités dans lesquelles IRIS PHOTO STUDIO FINISTERE procède à la vente et à la livraison des produits commandés.
Les présentes CGV déterminent également les droits et obligations des Parties (le terme « Parties » comprend IRIS PHOTO STUDIO
FINISTERE en sa qualité de Vendeur et le Client en sa qualité d’Acheteur).
Les CGV s'appliquent à l'ensemble des ventes des produits proposés par IRIS PHOTO STUDIO FINISTERE au sein de nos galeries mais
également sur notre Site accessible (ci-après dénommé le « Site ») depuis
le réseau Internet à l'adresse ci-après : https://irisphotofinistere.com/
De ce fait, commander un produit proposé à la vente sur le Site IRIS PHOTO STUDIO FINISTERE ou dans nos galeries, emporte
acceptation pleine et entière des présentes CGV dont le Client reconnaît avoir pris
connaissance préalablement à sa Commande.
ARTICLE 2 – IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ
IRIS PHOTO STUDIO FINISTERE est une marque de la société ARMOR FOCUS PHOTOGRAPHIE, immatriculée sous le numéro
532 693 967 au RCS de QUIMPER.
ARTICLE 3 – FORMATION DU CONTRAT DE VENTE
3.1 - Services proposés
IRIS PHOTO STUDIO FINISTERE procède à des photographies de l’iris réalisées par une prise de vue de l’œil du Client. Cette
photographie est ensuite récupérée dans le but de la transformer en œuvre d’art
en fonction des différents supports proposés au Client.
La prise de vue nécessite obligatoirement que le Client se rende au Studio. Ainsi, nous demandons que chaque personne soit présente
au studio pour réaliser les photographies des iris.
3.2 - Produits proposés
Les produits proposés par IRIS PHOTO STUDIO FINISTERE sont les suivants :
-
Les tirages avec impression sur papier photo que le Client, récupérables au studio quelques jours plus tard ou livrables à domicile ;
-
Les supports sur Toile, sous Cadre, sur Alu-Dibond ou Plexiglas, récupérables au studio quelques jours plus tard ou livrables à domicile ;
-
Les formats digitaux en HD transmis sur une galerie privée, mise en ligne un an.
-
L’utilisation du fichier numérique est exclusivement destinée à un usage personnel, toute utilisation à titre commercial n’est pas autorisée.
IRIS PHOTO STUDIO FINISTERE pourra également développer tout autre support personnalisé à l’avenir.
Les formats disponibles en galerie varient de 20 cm à 100 cm de large, avec des formats carrés, rectangulaires, panoramiques ou ronds.
En fonction du format choisi par le Client, ce dernier aura la possibilité d’y inclure plusieurs iris.
3.3 - Tarification
Les prix de vente des produits sur le Site ET AU STUDIO de IRIS PHOTO STUDIO FINISTERE sont indiqués en euros et sont en vigueur
au moment de la passation de la commande par le Client.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par IRIS PHOTO STUDIO FINISTERE à tout moment. Cette modification sera signalée
au Client avant toute commande.
Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués
avant l'enregistrement de la Commande par le Client.
Les prix sont indiqués en euros Hors Taxes. La TVA est non applicable, selon l'article 293B du CGI.
ARTICLE 4 - MODE DE PAIEMENTS
5.1 - Informations générales sur le mode de paiement
Les moyens de paiement suivants sont acceptés : Chèques, espèces, virement et paylib.
5.2 - Carte cadeau
IRIS GALERIE propose deux types de carte cadeau :
-
La carte cadeau matérielle ;
-
La carte cadeau dématérialisée.
Les conditions d'utilisation de ces deux types de carte cadeau sont identiques.
L’utilisateur de la carte cadeau doit nécessairement se présenter en galerie pour effectuer un achat.
En effet, la carte cadeau IRIS PHOTO STUDIO FINISTERE doit être obligatoirement utilisée en galerie en une seule fois, qui peut être
éventuellement complétée par un autre moyen de paiement accepté par IRIS GALERIE
si le montant de la commande est supérieur au montant initial de la carte cadeau.
La carte cadeau ne peut être utilisée pour l'achat d'autres cartes cadeaux.
La carte cadeau ne peut être utilisée que sur le territoire sur lequel elle a été achetée. Par exemple, une carte cadeau achetée en France
n’est utilisable qu’en France et une carte cadeau achetée en Italie n’est valable qu’en Italie.
Toutefois, certaines galeries franchisées ne participent pas au programme de cartes cadeaux. Vous pouvez contacter la galerie par email
ou par téléphone en amont afin de vérifier si elle utilise les cartes cadeaux IRIS GALERIE.
La validité de la carte cadeau est effective à partir de la date d’achat pour une durée de 1 (un) an. Au-delà de ce délai, la carte cadeau
n’est plus susceptible d’utilisation.
Par ailleurs, aucun remplacement ou remboursement n’est effectué pour l’achat d’une carte cadeau et ce même en cas de perte ou de
vol de ladite carte.
5.3 - Modalité de paiement
Toute commande implique paiement.
Par conséquent, IRIS PHOTO STUDIO FINISTERE se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande en
galerie et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement, de fraude ou tentative de fraude
relative à l'utilisation du Site de IRIS PHOTO STUDIO FINISTERE ou commande effectuée au studio.
ARTICLE 5 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
IRIS PHOTO STUDIO FINISTERE reste détenteur du bien dès lors que le paiement n’est pas finalisé dans sa totalité par le Client.
ARTICLE 6 - ANNULATION DE LA PART DES CLIENTS
En cas d’impossibilité du client de se présenter le jour du rendez-vous, il est impératif de prévenir le photographe 24 heures à l'avance.
Dans ce cas, une autre date sera proposée au client. Cette seconde date proposée sera la dernière (en cas de non-présence, la séance
sera considérée comme annulée).
En cas d'annulation de la séance par les clients, aucune somme déjà versée ne sera remboursée, et ce, quel que soit le motif. Il couvre
forfaitairement les frais de préparation de votre séance et le manque à gagner d'une prestation photographique perdue.
ARTICLE 7 - MODE DE LIVRAISON ET RÉCEPTION DE LA COMMANDE
7.1 - Informations générales
Les produits commandés par le Client conformément aux présentes CGV seront livrés à l’adresse indiquée par le Client comme adresse
de livraison sur la commande concernée (ci-après dénommée « Adresse de livraison »).
IRIS PHOTO STUDIO FINISTERE propose également, pour une sélection de produits, la livraison en galerie ou à domicile.
Les tirages photos sont remis en main propre au Client quelques jours après la commande. Pour les clients habitant loin, la livraison à
domicile est possible.
7.2 - Confi
Les produits commandés par le Client conformément aux présentes CGV seront livrés à l’adresse indiquée par le Client comme adresse
de livrais
7.3 - Délai de livraison
Le délai de livraison est d’environ 15 (quinze) jours ouvrés.
Il est alors conseillé au Client de patienter dans les délais mentionnés ci-dessus avant de procéder à toute réclamation auprès du Service
client.
7.4 - Livraison et réception de la commande à domicile
Le Client sera averti de l’envoi de la commande et recevra un numéro de suivi de la part de IRIS GALERIE. Le Client sera tenu de procéder
au suivi de sa commande. Par la suite, la notification de livraison
s’effectuera directement par le transporteur lui-même.
IRIS GALERIE recourt à des services de transporteurs tierces et fait de son mieux pour transmettre l’ensemble des informations disponibles
au Client. C’est pourquoi, IRIS GALERIE ne peut être tenue pour responsable des délais de livraison allongés.
En cas d’absence du Client ou du destinataire de la commande lors de la livraison ou à défaut de reprogrammer la livraison de la commande,
le livreur peut déposer la commande dans un point relais.
Aucun remboursement ne sera effectué pour le paiement des frais de livraison si le transporteur dépose la commande dans un point relais.
La commande non récupérée en point relais sera retournée au laboratoire. Le Client pourra uniquement demander le renvoi d’une nouvelle
commande, de ce fait aucun remboursement ne sera effectué.
7.5 - Anomalie de la commande
Compte tenu de la valeur des marchandises et de leurs caractères sensibles, le Client ou le destinataire de la commande est invité à procéder
à la vérification de l'état apparent du colis et des produits à la livraison.
En cas d'anomalie portant sur la commande, le Client ou le destinataire de la commande devra impérativement avertir IRIS GALERIE
À défaut, le Client ou le destinataire de la commande ne pourra prétendre à aucun un remplacement des produits en cause.
7.6 - Procédure en cas d’anomalie de la commande
Il convient au Client ou le destinataire de la commande de signaler les dommages et/ou les manquements constatés et de formuler toutes
les réclamations auprès du Service Clients de IRIS PHOTO STUDIO FINISTERE par
téléphone au +33 (0)1 81 70 19 48 du lundi au vendredi de 10h à 18h et d’adresser un courriel à l’adresse suivante : contact@irisgalerie.com
Le présent courriel devra contenir :
-
Une photo de l’endroit endommagé du produit ;
-
Une photo du ticket de caisse avec le récapitulatif de la commande.
La notification des incidents doit être effectuée dans un bref délai et au plus tard dans un délai de 3 (trois) jours ouvrables à compter de la livraison.
Le Service Clients de IRIS PHOTO STUDIO FINISTERE pourra demander toute information relative à l'identité du Client ou du destinataire
de la commande et procéder à toute vérification utile à cette occasion.
ARTICLE 7 - POLITIQUE DE RETOUR DE IRIS GALERIE
Aucun remboursement n’est possible en raison du caractère unique du produit et de la méthode de fabrication en laboratoire.
Seul le renvoi d’une nouvelle commande pourra être convenu en cas de dommage causé au produit durant la livraison ou pour toutes
problématiques liées à la livraison. IRIS PHOTO STUDIO FINISTERE s’engage donc à
vous renvoyer votre produit.
Le renvoi d’une nouvelle commande prévoit le même délai de livraison cité à l’article 7.3 des présentes CGV.
ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ DU CLIENT
9.1 - Capacité juridique du client
Préalablement à sa commande, le Client déclare avoir la pleine capacité juridique, ce qui lui permet de s'engager au titre des présentes CGV.
Par conséquent, IRIS PHOTO STUDIO FINISTERE ne peut en aucun cas
être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et de la clientèle.
En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site de IRIS PHOTO STUDIO FINISTERE
ou dans l’une de nos galeries, ses responsables légaux
assumeraient l'entière responsabilité de cette commande et assumeront le prix.
9.2 - Limitation de responsabilité de Iris Galerie
IRIS PHOTO STUDIO FINISTERE n’est pas tenu responsable des dommages causés par le Client ou le destinataire de la commande.
En effet, les dommages directs et indirects qu’ils soient prévisibles ou non,
causés à l’occasion de l’entretien ou du fixateur du support sont de la responsabilité du Client.
Aucun remplacement du produit ne pourra être convenu.
ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTS
Le Service client de IRIS PHOTO STUDIO FINISTERE est joignable par téléphone au 07 86 16 39 88 du lundi au vendredi, hors jours fériés,
de 10h à 18h et par courriel à l’adresse ci-après : contact@irisgalerie.com
ARTICLE 10 - TRAITEMENT ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DU CLIENT
IRIS PHOTO STUDIO FINISTERE collecte des données personnelles du Client lors de son passage en galerie ainsi que, le cas échéant,
celle du destinataire de la commande.
Toutes les informations relatives à la collecte, au traitement des données ainsi que les droits du Client sont énoncées dans la « Politique de
confidentialité » du Site internet de IRIS PHOTO STUDIO FINISTERE.
ARTICLE 11 - DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments présents sur le site et le site en lui-même sont protégés par le droit d'auteur, droit des marques, des dessins et modèles
et/ou tout autre droit de la propriété intellectuelle.
Par éléments, nous entendons de façon non exhaustive : les photographies, images, dessins, illustrations, textes, vidéos, logos, marques,
modèles, logiciels...
Ces éléments appartiennent à IRIS PHOTO STUDIO FINISTERE ou bien sont utilisés avec l'accord de leurs propriétaires. À ce titre, toute
reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification,
incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique...)
sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable de la
société IRIS PHOTO STUDIO FINISTERE, hormis les exceptions visées à l'article L122.5 du Code de Propriété Intellectuelle, sous peine de
constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles
et/ou de marque, puni de 4 ans d’emprisonnement et de 400 000 euros d’amende.
ARTICLE 12 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Le présent contrat de vente conclu entre IRIS PHOTO STUDIO FINISTERE et le Client est soumis au droit français quel que soit le pays de
résidence du Client et le lieu de passation de la Commande. Tout litige relatif au contrat de vente conclu entre les Parties sera de la compétence
exclusive des tribunaux français..
ARTICLE 13 - DURÉE DES CGV
IIRIS PHOTO STUDIO FINISTERE se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes CGV. Cependant, les CGV applicables au
contrat de vente sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de la commande.